Les démarches en lignes – Particuliers
Vous recherchez (permis, carte d’identité, retraite, carte vitale…) :
Les démarches en lignes – Associations
Vous recherchez (déclaration, immatriculation, dons, Organisation d’un évènement…) :
Les démarches en lignes – Entreprises
Vous recherchez (création, tva, micro-entreprise, taxes locales…) :
Fiche pratique
Contrat de cession de droits d'auteur
Vérifié le 11/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la culture et de la communication
Dès l'achèvement de son œuvre originale, l'auteur bénéficie, quelle que soit la forme de sa création, de droits de la propriété littéraire et artistique que l'on appelle droits d'auteur. Certains de ces droits peuvent être cédés, à titre gratuit ou onéreux, par l'intermédiaire d'un contrat de cession de droits d'auteur.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Récépissé d'entrepreneur de spectacles
Fonctionnement d'une association
-
Artiste-auteur : déclaration d'activité
Secteurs d'activité
-
Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE)
Secteurs d'activité
-
Artiste-auteur : affiliation et régime social
Ressources humaines