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Fiche pratique
Régime fiscal et social de la micro-entreprise
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des finances
Sur le plan fiscal, vous avez le choix entre le régime classique (régime micro-fiscal) et le régime optionnel de versement libératoire. L'objectif du régime micro-fiscal est de vous permettre d'alléger vos déclarations fiscales et la comptabilité de votre activité.
Le régime du micro-social simplifié vous permet de payer vos cotisations en fonction de votre chiffre d'affaires. En effet, il s'agit d'appliquer au chiffre d'affaires mensuel ou trimestriel un taux de cotisations qui varie selon l'activité exercée.
En tant que micro-entrepreneur, vous êtes soumis au régime micro-fiscal et au régime micro-social. Le régime micro-fiscal concerne votre imposition et le régime micro-social concerne vos cotisations et contributions sociales.
Questions ? Réponses !
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Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ?
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Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ?
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Un micro-entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises ?
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Quel est le régime social du conjoint-collaborateur du micro-entrepreneur ?
Et aussi
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Obligations comptables du micro-entrepreneur
Comptabilité - Facturation
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Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Fiscalité
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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Fiscalité
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Fiscalité
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Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)
Social - Santé
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Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'économie
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Guide du micro-entrepreneur 2022
Urssaf
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Le régime social du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
Bpifrance Création
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Prélèvement à la source : comment cela se passe-t-il pour les indépendants ?
Ministère chargé de l'économie
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Demande d'option pour le calcul de cotisations sociales des micro-entrepreneurs
Urssaf
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Seuils micro-entrepreneur (Simulateur)
Bpifrance Création