Les démarches en lignes – Particuliers
Vous recherchez (permis, carte d’identité, retraite, carte vitale…) :
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Les démarches en lignes – Associations
Vous recherchez (déclaration, immatriculation, dons, Organisation d’un évènement…) :
Impossible de trouver la fiche : R14620.xml
Les démarches en lignes – Entreprises
Vous recherchez (création, tva, micro-entreprise, taxes locales…) :
Formulaire
Bordereau de vente à l'exportation (Formulaire 10096*05)
Vérifié le 24/07/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Attention, cette version est un spécimen, qui est fourni uniquement à titre d'information.
