Les démarches en lignes – Particuliers
Vous recherchez (permis, carte d’identité, retraite, carte vitale…) :
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Les démarches en lignes – Associations
Vous recherchez (déclaration, immatriculation, dons, Organisation d’un évènement…) :
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Les démarches en lignes – Entreprises
Vous recherchez (création, tva, micro-entreprise, taxes locales…) :
Formulaire
Déclaration modificative 1447-M-SD (CFE) (Formulaire 14031)
Vérifié le 22/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas de modification de la surface des locaux, de demande d'exonération ou de modification survenue au cours de la période de référence d'un élément quelconque de la précédente déclaration déposée.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Allègements fiscaux dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV)
- Cotisation foncière des entreprises (CFE)
- Exonérations en zones de restructuration de la défense (ZRD)
- Un micro-entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises ?
- Un professionnel exerçant à son domicile ou chez des clients doit-il payer la CFE ?
- Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label
